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« juge pénal »
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→ 16 articles [tri par date pertinence ]
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Les travailleurs sans titre et la justice
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
16 octobre 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Sécurité de résidence des immigrés en Europe
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Reconduite : beaucoup de bruit pour rien ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Les pratiques inchangées de l’ITF
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Délit de solidarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 publications
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Cahiers juridiques / 16 octobre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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